Site web : atouthome.fr
Les frais de désarchivage s'élèvent à 15 euros en version électronique ou 17 euros par voie postale.Les motifs de contestation possiblesLa remise en question d'un titre de propriété peut survenir pour différentes raisons.
Source : https://www.atouthome.fr/le-bail-commercial-les-10-erreurs-a-eviter-lors-dune-sous-location/
erreurs liées à la durée et aux conditionsLa sous-location d'un bail commercial implique des règles précises à respecter. Une bonne connaissance des aspects temporels et des modalités contractuelles permet d'éviter des complications juridiques majeures.La